Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ESSIG Johanna, entreprise individuelle, SIRET 791 475 072 00066, Montpellier, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@revisermontitre.fr
2. Données collectées
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Prénom | Personnalisation de l'interface |
| Adresse électronique | Authentification et communication liée au compte |
| Mot de passe (chiffré) | Sécurisation de l'accès |
| Progression dans les révisions | Suivi pédagogique personnalisé |
| Série de révision | Suivi de la régularité et de l'ancrage des acquis |
| Statut d'abonnement | Gestion de l'accès Premium |
| Date d'inscription | Gestion du compte |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le service n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur à des fins de profilage commercial.
3. Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : création et gestion du compte, fourniture du service, suivi de la progression, gestion de l'abonnement.
- Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données de facturation.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification | Union européenne (région à confirmer) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et de l'application | Réseau mondial |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Irlande |
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte.
- Après suppression du compte : effacement sous 30 jours.
- Compte inactif : les comptes sans connexion pendant 3 ans font l'objet d'une information préalable puis d'une suppression.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair. Les échanges entre le navigateur et les serveurs sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint à l'éditeur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de contact@revisermontitre.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Réclamation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
10. Modification
La présente politique peut être modifiée. Les utilisateurs sont informés par courrier électronique de toute modification substantielle.