Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Réviser Mon Titre, accessible à l'adresse https://revisermontitre.fr et via l'application https://app.revisermontitre.fr.
Le service propose des sessions de révision par questionnement destinées aux candidats préparant un titre professionnel, à ce jour le titre de Formateur Professionnel d'Adultes (RNCP 37275).
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature du service
Réviser Mon Titre est un outil de révision et de consolidation des acquis. Il ne se substitue ni à une formation, ni à un accompagnement pédagogique, ni à la préparation officielle au titre visé.
L'éditeur ne garantit aucun résultat quant à l'obtention de la certification.
3. Création de compte
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte relève de sa responsabilité. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, il informe l'éditeur sans délai.
4. Accès gratuit et accès Premium
Une partie des questions et des fonctionnalités est accessible gratuitement.
L'accès Premium débloque l'intégralité des contenus ainsi que des fonctionnalités complémentaires (vies illimitées, gels de série, trophées). Il est souscrit pour une durée déterminée (1, 3 ou 6 mois) et ne se renouvelle pas automatiquement.
Les modalités financières sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- contourner ou tenter de contourner les restrictions d'accès ;
- automatiser des requêtes vers le service (scripts, robots, extraction massive) ;
- partager ses accès Premium avec des tiers ;
- extraire, reproduire ou rediffuser les questions et contenus pédagogiques ;
- porter atteinte au fonctionnement du service ou à sa sécurité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus est protégé par le droit d'auteur. L'accès au service confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, à des fins de révision individuelle. Toute autre utilisation, notamment collective ou commerciale, requiert une autorisation écrite préalable.
7. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir en garantir la continuité. Des interruptions, notamment pour maintenance, peuvent survenir.
Aucun remboursement ne sera accordé au titre d'une interruption technique ponctuelle. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur, un prolongement de l'accès Premium pourra être accordé sur demande.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@revisermontitre.fr.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions. Sauf manquement grave, l'utilisateur est préalablement informé et invité à régulariser sa situation.
9. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreurs ni parfaitement à jour au regard des évolutions du référentiel.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'échec à la certification, de dommage indirect, ou de perte de données résultant d'un fait extérieur.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par courrier électronique en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.