Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Identification du vendeur
ESSIG Johanna — Entreprise individuelleSiège social : Montpellier (34), France
SIRET : 791 475 072 00066
contact@revisermontitre.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits et tarifs
L'accès Premium est proposé aux tarifs suivants :
| Durée | Prix TTC |
|---|---|
| 1 mois | 4,99 € |
| 3 mois | 12,99 € |
| 6 mois | 19,99 € |
L'accès Premium comprend l'intégralité des questions, les vies illimitées, les gels de série et les trophées.
Les tarifs peuvent évoluer ; le prix affiché au moment de la commande fait foi. Toute modification est sans effet sur les accès déjà souscrits.
3. Commande
La commande est validée par le clic sur le bouton de souscription, après affichage récapitulatif du produit, de sa durée et de son prix. Ce clic vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.
Un courriel de confirmation est adressé à l'acheteur après validation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.
L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire, traitées exclusivement par Stripe.
L'accès Premium ne se renouvelle pas automatiquement. Il s'agit d'un paiement unique pour une durée déterminée.
5. Activation
L'accès Premium est activé automatiquement après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes.
En cas de difficulté d'activation, l'acheteur écrit à contact@revisermontitre.fr ; l'éditeur s'engage à intervenir sous 5 jours ouvrés.
6. Durée et expiration
L'accès est valable pour la durée souscrite, à compter de son activation. À l'échéance, le compte bascule automatiquement en accès gratuit, sans perte de la progression enregistrée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Modalités d'exercice. La demande est adressée à contact@revisermontitre.fr, en précisant l'adresse électronique du compte et la date de la commande. Toute demande formulée par écrit et exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est recevable.
Remboursement. Le remboursement porte sur la totalité de la somme versée. Il est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Effet sur l'accès. L'accès Premium prend fin à la date du remboursement. La progression enregistrée est conservée et le compte bascule en accès gratuit.
Au-delà du délai de quatorze jours, l'accès souscrit n'est pas remboursable. Toute demande exceptionnelle peut néanmoins être adressée à contact@revisermontitre.fr et sera examinée au cas par cas.
8. Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@revisermontitre.fr. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.
9. Résolution amiable
L'éditeur privilégie le règlement amiable de tout différend. Toute difficulté est examinée au cas par cas, à l'adresse contact@revisermontitre.fr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.